Permis de construire n° 08809014V0004 à Charmes pour 1 730 m² de locaux, Rte De Chamagne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 08809014V0004
Demandeur
SOCIETE TRANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809014V0004 porte sur un projet situé Rte De Chamagne. La demande émane de SOCIETE TRANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI252. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 289 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 23 019 m² |
| Total | 21 289 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 23 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 289 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 23 019 m² |
| dont Industrie | 21 289 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 23 019 m² |
| Total locaux | 21 289 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 23 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TRANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306050188
- SIRET
- 30605018800011
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Autres dossiers de SOCIETE TRANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809014V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |