Permis de construire Logement N° 08808922V0003

Permis de construire à La Chapelle-devant-Bruyères pour 84 m² de logement - 11 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08808922V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08808922V0003, délivré le 14 juin 2022 à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 Grande Rue, La Chapelle-devant-Bruyères (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC247, AC246, AC361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC247 AC246 AC361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808922V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Grande Rue, La Chapelle-devant-Bruyères (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808922V0003, instruit par la commune de La Chapelle-devant-Bruyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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