Permis de construire à Chantraine pour 311 m² de logement - Rue Jules Ferry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 08808719A0003
Demandeur
VOSGES PATRIMOINE
Cette page présente le permis de construire n° 08808719A0003, délivré le 20 mai 2019 à Chantraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Chantraine (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOSGES PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK268P, AK47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chantraine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGES PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820341493
- SIRET
- 82034149300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- THAON-LES-VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808719A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |