Permis de construire Locaux N° 08808717A0001

Permis de construire n° 08808717A0001 à Chantraine pour 618 m² de locaux, 30 Rue General Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 08808717A0001

Demandeur

CANTARANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue General Leclerc, le permis de construire n° 08808717A0001 a été délivré le 29 juin 2017 à Chantraine (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est CANTARANA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH757, AH758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH137 AH757 AH758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANTARANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822374310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTRAINE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808717A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue General Leclerc, à Chantraine (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CANTARANA et accordé le 29 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808717A0001, déposé en mairie de Chantraine.

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