Permis de construire n° 08808716A0008 à Chantraine pour 186 m² de locaux, Z.a.c. Du Parc De L'arsena La Camerelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 08808716A0008
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a.c. Du Parc De L'arsena La Camerelle, le permis de construire n° 08808716A0008 a été délivré le 20 juillet 2016 à Chantraine (Vosges, Grand Est). La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE193. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chantraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Camerelle
Territoires administratifs
- Commune
- Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57045)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808716A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |