Permis de construire Locaux N° 08808714P0006

Permis de construire n° 08808714P0006 à Chantraine pour 485 m² de locaux, 212 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 08808714P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantraine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808714P0006 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé 212 Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM97, AM4, AM2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM97 AM4 AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 490 m²
Total 1 005 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 005 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 490 m²
dont Industrie 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²
dont Entrepôt 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 1 005 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUXEUX (88550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808714P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 212 Rue Du General De Gaulle, à Chantraine (88000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808714P0006, déposé en mairie de Chantraine.

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