Permis de construire Logement N° 08808423D0007

Permis de construire n° 08808423D0007 à Chamagne pour 278 m² de logement, 78 Rue De Lorraine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 08808423D0007

Demandeur

COMMUNE DE CHAMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08808423D0007, délivré le 25 janvier 2024 à Chamagne (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 78 Rue De Lorraine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMAGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E200, E476. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E200 E476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamagne Code postal 88130 Identifiant INSEE 88084
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 246 m² 32 m² 100 m² 32 m² 146 m² 469 m²
Total 323 m² 246 m² 32 m² 100 m² 32 m² 146 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800845
SIRET
21880084500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHAMAGNE (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808423D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue De Lorraine, à Chamagne (88130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMAGNE et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808423D0007, déposé en mairie de Chamagne.

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