Permis de construire Locaux N° 08808420D0004

Permis de construire n° 08808420D0004 à Chamagne pour 233 m² de locaux, 517 Rue De Rainfeld

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 08808420D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamagne (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808420D0004 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé 517 Rue De Rainfeld.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A405, A406, A407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 792 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

3 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A405 A406 A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamagne Code postal 88130 Identifiant INSEE 88084
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 855 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 3 088 m²
Total 3 055 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 3 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 855 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 3 088 m²
Total locaux 2 855 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 3 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMAGNE (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808420D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 517 Rue De Rainfeld, à Chamagne (88130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808420D0004, déposé en mairie de Chamagne.

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