Permis de construire n° 08808324N0002 à Certilleux pour 188 m² de logement, 3 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 08808324N0002
Demandeur
COMMUNE DE CERTILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08808324N0002, délivré le 20 janvier 2025 à Certilleux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE CERTILLEUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD260. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certilleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Certilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Certilleux Code postal 88300 Identifiant INSEE 88083
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 0 m² | 188 m² | 158 m² | 188 m² | -158 m² | 188 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 188 m² | 158 m² | 188 m² | -158 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERTILLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800837
- SIRET
- 21880083700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERTILLEUX (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808324N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |