Permis de construire Locaux N° 08808224H0001

Permis de construire n° 08808224H0001 à Celles-sur-Plaine pour 131 m² de locaux, 1 B Route D'allarmont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 08808224H0001

Demandeur

SCI DES TROIS CT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Celles-sur-Plaine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808224H0001 a été délivré le 19 février 2024, pour un projet situé 1 B Route D'allarmont. Le demandeur déclaré est SCI DES TROIS CT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B32. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Celles-sur-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celles-sur-Plaine Code postal 88110 Identifiant INSEE 88082
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 417 m²
Total 286 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 417 m²
dont Entrepôt 286 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 417 m²
Total locaux 286 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS CT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904296449
SIRET
90429644900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CELLES-SUR-PLAINE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808224H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Route D'allarmont, à Celles-sur-Plaine (88110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS CT et accordé le 19 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808224H0001, déposé en mairie de Celles-sur-Plaine.

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