Permis de construire n° 0880812600001 à Bussang pour 72 m² de locaux, 14 Rue Des Champs Navés
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 0880812600001
Demandeur
LE DOMAINE DE CHAMPE LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0880812600001, délivré le 6 mars 2026 à Bussang (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Des Champs Navés. Le projet est porté par LE DOMAINE DE CHAMPE LOCATIONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD210, AD214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 404 m² |
| Total | 332 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 404 m² |
| Total locaux | 332 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE CHAMPE LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448306852
- SIRET
- 44830685200014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- BUSSANG (88540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880812600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |