Permis de construire n° 08808114P0002 à Bussang pour 34 m² de locaux, 80 Rte De Saute
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 08808114P0002
Demandeur
LARCENAIRE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2014 à Bussang (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808114P0002 porte sur un projet situé 80 Rte De Saute. La demande émane de LARCENAIRE SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B788, B787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Bussang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 236 m² |
| Total | 202 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 236 m² |
| Total locaux | 202 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LARCENAIRE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335356788
- SIRET
- 33535678800018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- BUSSANG (88540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808114P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |