Permis de construire Logement N° 08808022D0002

Permis de construire n° 08808022D0002 à Bult pour 138 m² de logement, Lotissement Les Vergers De

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 08808022D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2022 à Bult (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808022D0002 porte sur un projet situé Lotissement Les Vergers De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bult Code postal 88700 Identifiant INSEE 88080
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PADOUX (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808022D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Vergers De, à Bult (88700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808022D0002, déposé en mairie de Bult.

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