Permis de construire n° 08808015P0001 à Bult pour 98 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 08808015P0001
Demandeur
COMMUNE DE BULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bult (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808015P0001 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B88, B87, B86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bult Code postal 88700 Identifiant INSEE 88080
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 427 m² |
| Total | 329 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 427 m² |
| Total locaux | 329 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800803
- SIRET
- 21880080300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULT (88700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808015P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |