Permis de construire Locaux N° 08807916V0039

Permis de construire n° 08807916V0039 à Bulgnéville pour 31 m² de locaux, La Grande Tranchee A Droit

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 08807916V0039

Demandeur

SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Tranchee A Droit, le permis de construire n° 08807916V0039 a été délivré le 13 mai 2016 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Industrie 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
258800424
SIRET
25880042400016
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
BULGNEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807916V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Tranchee A Droit, à Bulgnéville (88140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR et accordé le 13 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807916V0039, déposé en mairie de Bulgnéville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bulgnéville

Autres types d'autorisations à Bulgnéville