Permis de construire Locaux N° 08807822H0007

Permis de construire n° 08807822H0007 à Bruyères pour 237 m² de locaux, Rue Du Fraisne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 08807822H0007

Demandeur

SCI L.C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807822H0007 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé Rue Du Fraisne. Le projet est porté par SCI L.C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD780. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902510197
SIRET
90251019700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEYVILLERS (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807822H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fraisne, à Bruyères (88600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L.C et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807822H0007, déposé en mairie de Bruyères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruyères

Autres types d'autorisations à Bruyères