Permis de construire Locaux N° 08807515D0038

Permis de construire à La Bresse pour 774 m² de locaux - 21 Chemin Des Ecorces

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 08807515D0038

Demandeur

ROCI PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08807515D0038, délivré le 8 janvier 2016 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 21 Chemin Des Ecorces, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCI PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD303, AD322, AD365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 454 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD303 AD322 AD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 398 m²
Total 624 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Industrie 425 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 199 m²
Total locaux 624 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCI PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950463760
SIRET
95046376000039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807515D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin Des Ecorces, La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCI PARTICIPATIONS et accordé le 8 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807515D0038, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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