Permis de construire Locaux N° 08807515D0038

Permis de construire n° 08807515D0038 à La Bresse pour 774 m² de locaux, 21 Chemin Des Ecorces

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 08807515D0038

Demandeur

ROCI PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807515D0038, délivré le 8 janvier 2016 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Chemin Des Ecorces. ROCI PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD303, AD322, AD365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD303 AD322 AD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 398 m²
Total 624 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 624 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 398 m²
dont Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
dont Industrie 425 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 199 m²
Total locaux 624 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCI PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950463760
SIRET
95046376000039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807515D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin Des Ecorces, à La Bresse (88250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROCI PARTICIPATIONS et accordé le 8 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807515D0038, déposé en mairie de La Bresse.

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