Retour aux autorisations de Bouxières-aux-Bois

Permis de construire Locaux N° 08806915V0002

Permis de construire à Bouxières-aux-Bois pour 42 m² de locaux - 61 Rue Du Berger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Berger, Bouxières-aux-Bois (88270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUXIERES AUX BOIS et accordé le 23 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08806915V0002, instruit par la commune de Bouxières-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 08806915V0002

Demandeur

COMMUNE DE BOUXIERES AUX BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08806915V0002, délivré le 23 octobre 2015 à Bouxières-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 61 Rue Du Berger, Bouxières-aux-Bois (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUXIERES AUX BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C153, C157, C155.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouxières-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C153 C157 C155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-aux-Bois Code postal 88270 Identifiant INSEE 88069
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	205 m²
Total	163 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	163 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUXIERES AUX BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800696
SIRET: 21880069600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUXIERES-AUX-BOIS (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08806915V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Berger, Bouxières-aux-Bois (88270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUXIERES AUX BOIS et accordé le 23 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08806915V0002, instruit par la commune de Bouxières-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Bois

PC n°08806926M0001 Logement Autorisé

Rue De L'abbe Michel

Bouxières-aux-Bois (88270)

Nouvelle construction

19 juin 2026 84 m² SDP

PC n°08806924M0001 Logement Commencé

Les Doucelottes

Bouxières-aux-Bois (88270)

Nouvelle construction

17 juin 2024 192 m² SDP

PC n°08806921M0004 Logement Annulé

Impasse Des Roses

Bouxières-aux-Bois (88270)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°08806921M0002 Logement Commencé

Lot Impasse Des Roses D'au

Bouxières-aux-Bois (88270)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 114 m² SDP

PC n°08806921M0001 Logement Annulé

Impasse Des Roses D'automn Le Village

Bouxières-aux-Bois (88270)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 90 m² SDP

PC n°08806920M0004 Logement Autorisé

Rue De Bennevise

Bouxières-aux-Bois (88270)

Nouvelle construction

03 nov. 2020 227 m² SDP