Permis de construire Locaux N° 08806823H0008

Permis de construire n° 08806823H0008 à La Bourgonce pour 280 m² de locaux, 255 Route De La Falleiere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 08806823H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08806823H0008 a été délivré le 11 octobre 2023 à La Bourgonce (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 255 Route De La Falleiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1205, B1183, B1185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourgonce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
22/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bourgonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1205 B1183 B1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bourgonce Code postal 88470 Identifiant INSEE 88068
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOURGONCE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08806823H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 255 Route De La Falleiere, à La Bourgonce (88470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08806823H0008, déposé en mairie de La Bourgonce.

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