Permis de construire n° 08806618V0001 à Boulaincourt pour 723 m² de locaux, Ld Derriere Le Chaveux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 08806618V0001
Demandeur
EARL DE QUEMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à Boulaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08806618V0001 porte sur un projet situé Ld Derriere Le Chaveux. La demande émane de EARL DE QUEMAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB81, ZB82, ZB83. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulaincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88066
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 633 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 5 356 m² |
| Total | 4 633 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 5 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 633 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 5 356 m² |
| Total locaux | 4 633 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 5 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE QUEMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809487366
- SIRET
- 80948736600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULAINCOURT (88500)
Autres dossiers de EARL DE QUEMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08806618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |