Permis de construire Locaux N° 08806113V0001

Permis de construire n° 08806113V0001 à Bleurville pour 374 m² de locaux, Beudimont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 08806113V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à Bleurville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08806113V0001 porte sur un projet situé Beudimont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bleurville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 860 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Bleurville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beudimont

Territoires administratifs

Commune
Bleurville Code postal 88410 Identifiant INSEE 88061
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 267 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 641 m²
Total 1 267 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 267 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 641 m²
Total locaux 1 267 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLEURVILLE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08806113V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beudimont, à Bleurville (88410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08806113V0001, déposé en mairie de Bleurville.

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