Permis de construire Logement N° 08805616V0001

Permis de construire à Bettoncourt pour 160 m² de logement - 96 Rue Capitaine Simon De Chatell

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 08805616V0001

Demandeur

PILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08805616V0001, délivré le 25 janvier 2017 à Bettoncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 96 Rue Capitaine Simon De Chatell, Bettoncourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A479.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bettoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettoncourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88056
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 240 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 50 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 290 m² 0 m² 160 m² 50 m² 160 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825046071
SIRET
82504607100015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BETTONCOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08805616V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue Capitaine Simon De Chatell, Bettoncourt (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PILOU et accordé le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805616V0001, instruit par la commune de Bettoncourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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