Permis de construire n° 08805213V0001 à Belrupt pour 1 383 m² de locaux, 13 Rue De Darney
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 08805213V0001
Demandeur
SCEA DE L'AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belrupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08805213V0001 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé 13 Rue De Darney. Le dossier a été déposé par SCEA DE L'AUBEPINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B160, B843. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belrupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Belrupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belrupt Code postal 88260 Identifiant INSEE 88052
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 221 m² | 1 383 m² |
| Total | 1 162 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 221 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 162 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 221 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 221 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'AUBEPINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413617655
- SIRET
- 41361765500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELRUPT (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |