Permis de construire n° 08804822A0008 à Bellefontaine pour 368 m² de locaux, Les Maisons De Raon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 08804822A0008
Demandeur
GAEC DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08804822A0008, délivré le 16 septembre 2022 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Maisons De Raon. Le dossier a été déposé par GAEC DES LYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AC214, AC215. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisons De Raon
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 585 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 953 m² |
| Total | 2 585 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 585 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 953 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802040089
- SIRET
- 80204008900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLEFONTAINE (88370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804822A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 18/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |