Permis de construire Locaux N° 0880452500001

Permis de construire n° 0880452500001 à Beaufremont pour 98 m² de locaux, 237 Rue Du Paquis

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0880452500001

Demandeur

SCEA LALLEMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Beaufremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0880452500001 porte sur un projet situé 237 Rue Du Paquis. La demande émane de SCEA LALLEMAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufremont Code postal 88300 Identifiant INSEE 88045
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 776 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 874 m²
Total 874 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 776 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 874 m²
Total locaux 776 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LALLEMAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
854005972
SIRET
85400597200013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2019
Localisation
BEAUFREMONT (88300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880452500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Rue Du Paquis, à Beaufremont (88300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA LALLEMAND et accordée le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880452500001, déposé en mairie de Beaufremont.

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