Permis de construire n° 08804316V0001 à Bazoilles-et-Ménil pour 109 m² de locaux, Rue Boulac
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 08804316V0001
Demandeur
SCI ATOI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoilles-et-Ménil (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08804316V0001 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé Rue Boulac. Le projet est porté par SCI ATOI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA513, OA512, OA511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoilles-et-Ménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoilles-et-Ménil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoilles-et-Ménil Code postal 88500 Identifiant INSEE 88043
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 316 m² |
| Total | 207 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 316 m² |
| Total locaux | 207 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490051950
- SIRET
- 49005195000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HYMONT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804316V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |