Permis de construire n° 08803920M0003 à Baudricourt pour 137 m² de locaux, 151 Rue Jacques Et Marcel Cabl
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 08803920M0003
Demandeur
SCI DE LA DEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 151 Rue Jacques Et Marcel Cabl, le permis de construire n° 08803920M0003 a été délivré le 9 juillet 2020 à Baudricourt (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SCI DE LA DEUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Baudricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudricourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88039
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397538711
- SIRET
- 39753871100029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BAUDRICOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803920M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |