Permis de construire Mixte N° 08803625V0001

Permis de construire n° 08803625V0001 à Barville pour 384 m² de logement et locaux, 4 Petite Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Petite Rue, à Barville (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARVILLE et accordée le 16 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803625V0001, déposé en mairie de Barville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 08803625V0001

Demandeur

COMMUNE DE BARVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2025 à Barville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803625V0001 porte sur un projet situé 4 Petite Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE BARVILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61, AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 AB61 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88036
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	378 m²	32 m²	270 m²	26 m²	352 m²	-76 m²	302 m²
Locaux	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	378 m²	32 m²	352 m²	26 m²	352 m²	6 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800365
SIRET: 21880036500049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BARVILLE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08803625V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Petite Rue, à Barville (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARVILLE et accordée le 16 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803625V0001, déposé en mairie de Barville.

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