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Permis de construire Mixte N° 08803226H0001

Permis de construire à Ban-de-Laveline pour 301 m² de logement et locaux - 30 Rue De La Costelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 010 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Costelle, Ban-de-Laveline (88520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE RAUMONT et accordé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803226H0001, instruit par la commune de Ban-de-Laveline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 08803226H0001

Demandeur

LE CLOS DE RAUMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08803226H0001, délivré le 21 janvier 2026 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De La Costelle, Ban-de-Laveline (88520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DE RAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 170 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1496, C1497, C1694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 010 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

21/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1496 C1497 C1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	131 m²	131 m²	131 m²
Locaux	688 m²	170 m²	170 m²	858 m²
Total	688 m²	301 m²	301 m²	989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	344 m²	85 m²	85 m²	429 m²
Commerce et services	344 m²	85 m²	85 m²	429 m²
Total locaux	688 m²	170 m²	170 m²	858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE RAUMONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952225456
SIRET: 95222545600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAN-DE-LAVELINE (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08803226H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 010 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Costelle, Ban-de-Laveline (88520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE RAUMONT et accordé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803226H0001, instruit par la commune de Ban-de-Laveline.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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