Permis de construire Logement N° 08803223H0007

Permis de construire à Ban-de-Laveline pour 283 m² de logement - Chemin Du Rain Coue Gerard Pre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 08803223H0007

Demandeur

LE DOMAINE DE LA FEE VERTE

Cette page présente le permis de construire n° 08803223H0007, délivré le 12 octobre 2023 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Rain Coue Gerard Pre, Ban-de-Laveline (88520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE LA FEE VERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 551 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerard Pre

Territoire administratif

Commune
Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE LA FEE VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953577608
SIRET
95357760800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
57070 (METZ)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08803223H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Rain Coue Gerard Pre, Ban-de-Laveline (88520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE LA FEE VERTE et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803223H0007, instruit par la commune de Ban-de-Laveline.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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