Permis de construire n° 08803221H0011 à Ban-de-Laveline pour 621 m² de locaux, Au Fusil Velupaire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 08803221H0011
Demandeur
GAEC PIERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2021 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803221H0011 porte sur un projet situé Au Fusil Velupaire. Le projet est porté par GAEC PIERRON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3030, B94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Laveline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Velupaire
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIERRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431588029
- SIRET
- 43158802900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAN DE LAVELINE (88520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803221H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |