Permis de construire Locaux N° 08803221H0002

Permis de construire n° 08803221H0002 à Ban-de-Laveline pour 257 m² de locaux, 1 Rue Du 8 Mai

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 08803221H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08803221H0002 a été délivré le 12 mars 2021 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du 8 Mai.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en habitation et 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2549, C278, C2810. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Laveline est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2549 C278 C2810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 674 m² 86 m² 0 m² 83 m² 0 m² 3 m² 677 m²
Locaux 448 m² 171 m² 0 m² 268 m² 0 m² -97 m² 351 m²
Total 1 122 m² 257 m² 0 m² 351 m² 0 m² -94 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Autres activités 268 m² 171 m² 0 m² 268 m² 0 m² -97 m² 171 m²
dont Entrepôt 268 m² 171 m² 0 m² 268 m² 0 m² -97 m² 171 m²
Total locaux 448 m² 171 m² 0 m² 268 m² 0 m² -97 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN DE LAVELINE (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08803221H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du 8 Mai, à Ban-de-Laveline (88520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803221H0002, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

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