Permis de construire n° 08803220H0006 à Ban-de-Laveline pour 802 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 08803220H0006
Demandeur
GAEC DES TOM POUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Champs, le permis de construire n° 08803220H0006 a été délivré le 11 mai 2020 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DES TOM POUCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A679, A680, A681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Laveline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 557 m² |
| Total | 755 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 755 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOM POUCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834479735
- SIRET
- 83447973500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BAN DE LAVELINE (88520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803220H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |