Retour aux permis de construire de Ban-de-Laveline

Permis de construire Locaux N° 08803220H0006

Permis de construire à Ban-de-Laveline pour 802 m² de locaux - Les Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Ban-de-Laveline (88520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TOM POUCE et accordé le 11 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803220H0006, instruit par la commune de Ban-de-Laveline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 08803220H0006

Demandeur

GAEC DES TOM POUCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08803220H0006, délivré le 11 mai 2020 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Grands Champs, Ban-de-Laveline (88520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TOM POUCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A679, A680, A681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 787 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A679 A680 A681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoire administratif

Commune: Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	755 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	1 557 m²
Total	755 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	755 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	1 557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TOM POUCE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 834479735
SIRET: 83447973500013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BAN DE LAVELINE (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08803220H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Ban-de-Laveline (88520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TOM POUCE et accordé le 11 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803220H0006, instruit par la commune de Ban-de-Laveline.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ban-de-Laveline

PC n°08803226H0003 Logement Autorisé

1 Rue Du 8 Mai

Ban-de-Laveline (88520)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°08803225H0009 Logement Autorisé

9 Petite Rue De Coinchimont

Ban-de-Laveline (88520)

Nouvelle construction

09 mars 2026 65 m² SDP SCI HBE

PC n°08803226H0002 Logement Autorisé

2 Bas De Raumont

Ban-de-Laveline (88520)

Extension sans transformation

04 mars 2026 77 m² SDP

PC n°08803225H0011 Logement Autorisé

41 A Coinchimont

Ban-de-Laveline (88520)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 46 m² SDP

PC n°08803226H0001 Mixte Autorisé

30 Rue De La Costelle

Ban-de-Laveline (88520)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 301 m² SDP LE CLOS DE RAUMONT

PC n°08803225H0008 Logement Autorisé

Rue De Verpelliere Prepont

Ban-de-Laveline (88520)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ban-de-Laveline

Permis de démolir à Ban-de-Laveline

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ban-de-Laveline

Autres types d'autorisations à Ban-de-Laveline

Caractéristiques du projet