Permis de construire Locaux N° 08803014V0002

Permis de construire n° 08803014V0002 à Bainville-aux-Saules pour 627 m² de locaux, 300 Rte De Lerrain

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 juillet 2014

Dossier PC n° 08803014V0002

Demandeur

TRANSVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bainville-aux-Saules (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803014V0002 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014, pour un projet situé 300 Rte De Lerrain. TRANSVERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA169, ZA168. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Saules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 244 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bainville-aux-Saules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA169 ZA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bainville-aux-Saules Code postal 88270 Identifiant INSEE 88030
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Locaux 80 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 707 m²
Total 279 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 707 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total locaux 80 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSVERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451532048
SIRET
45153204800027
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
BAINVILLE-AUX-SAULES (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08803014V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juillet 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Rte De Lerrain, à Bainville-aux-Saules (88270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSVERT ; la décision est intervenue le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803014V0002, déposé en mairie de Bainville-aux-Saules.

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