Permis de construire à Bainville-aux-Saules pour 906 m² de locaux - 300 Rte De Lerrain
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 10 juillet 2014 · Dossier PC n° 08803014V0002 · Demandeur : TRANSVERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08803014V0002, délivré le 10 juillet 2014 à Bainville-aux-Saules (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 300 Rte De Lerrain, Bainville-aux-Saules (88270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRANSVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA169, ZA168.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bainville-aux-Saules
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 80 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 707 m² |
| Total | 279 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 906 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total locaux | 80 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 707 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803014V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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