Permis de construire Locaux N° 08802719A0003

Permis de construire n° 08802719A0003 à Badménil-aux-Bois pour 25 m² de locaux, 2B Route De Hadigny

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 08802719A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Badménil-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08802719A0003 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé 2B Route De Hadigny.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badménil-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Badménil-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Badménil-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88027
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADMENIL AUX BOIS (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802719A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2B Route De Hadigny, à Badménil-aux-Bois (88330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802719A0003, déposé en mairie de Badménil-aux-Bois.

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