Permis de construire Locaux N° 08802422M0002

Permis de construire n° 08802422M0002 à Avrainville pour 1 128 m² de locaux, Chemin Departemental

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 08802422M0002

Demandeur

GAEC PIETON-SIMEANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Departemental, le permis de construire n° 08802422M0002 a été délivré le 19 mai 2022 à Avrainville (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC PIETON-SIMEANT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB89, ZB90. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 620 m²

Surface existante avant

1 382 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/08/2022
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB89 ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 88130 Identifiant INSEE 88024
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 382 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 2 510 m²
Total 1 382 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 382 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 2 510 m²
Total locaux 1 382 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 2 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PIETON-SIMEANT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492188354
SIRET
49218835400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HERGUGNEY (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802422M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 10/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Departemental, à Avrainville (88130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC PIETON-SIMEANT et accordée le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08802422M0002, déposé en mairie d'Avrainville.

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