Permis de construire n° 08802313V0001 à Avillers pour 372 m² de locaux, Le Fosse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 08802313V0001
Demandeur
EARL DU CHATELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fosse, le permis de construire n° 08802313V0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Avillers (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DU CHATELET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Avillers Code postal 88500 Identifiant INSEE 88023
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 553 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 925 m² |
| Total | 2 553 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 553 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 925 m² |
| Total locaux | 2 553 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390318210
- SIRET
- 39031821000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVILLERS (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |