Permis de construire Locaux N° 08802121D0002

Permis de construire n° 08802121D0002 à Autrey pour 300 m² de locaux, allée des Platanes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 08802121D0002

Demandeur

EARL DU FAING CHENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autrey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08802121D0002 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé allée des Platanes. EARL DU FAING CHENAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 929 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Platanes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Autrey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 929 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Autrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrey Code postal 88700 Identifiant INSEE 88021
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 929 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 625 m² à 925 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 925 m²
Total 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 925 m²
Total locaux 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU FAING CHENAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Benoît-la-Chipotte. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EARL DU FAING CHENAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
479504854
SIRET
47950485400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE (88700)

Autres dossiers de EARL DU FAING CHENAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802121D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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