Permis de construire Locaux N° 08801415V0003

Permis de construire à Arrentès-de-Corcieux pour 258 m² de locaux - Sur Le Ma Pre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 08801415V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08801415V0003, délivré le 21 décembre 2015 à Arrentès-de-Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Ma Pre, Arrentès-de-Corcieux (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 160 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arrentès-de-Corcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Ma Pre

Territoire administratif

Commune
Arrentès-de-Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88014
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 610 m²
Total 352 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 352 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRENTES-DE-CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08801415V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Le Ma Pre, Arrentès-de-Corcieux (88430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801415V0003, instruit par la commune de Arrentès-de-Corcieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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