Permis de construire Logement N° 08800925H0037

Permis de construire n° 08800925H0037 à Anould pour 96 m² de logement, rue Georges de la Tour

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 08800925H0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08800925H0037 a été délivré le 20 octobre 2025 à Anould (Vosges, Grand Est), pour un projet situé rue Georges de la Tour.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 810 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 92 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2026, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 197. La voie, rue Georges de la Tour, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Anould référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
-
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 810 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 92 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 92 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 4 m² 92 m² 0 m² 92 m² 4 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800925H0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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