Permis de construire Locaux N° 08800924H0033

Permis de construire n° 08800924H0033 à Anould pour 63 m² de locaux, 36 place de la Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2025

Dossier PC n° 08800924H0033

Demandeur

SCI PHENIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08800924H0033 a été délivré le 8 février 2025 à Anould (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 36 place de la Gare. SCI PHENIX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 705 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 780. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Anould, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 705 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 57 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 57 m² à 63 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 63 m²
Total 57 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 57 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
dont Entrepôt 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 57 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PHENIX, dont l'adresse déclarée est à Anould. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI PHENIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948135637
SIRET
94813563700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ANOULD (88650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800924H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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