Permis de construire n° 08800917H0004 à Anould pour 417 m² de locaux, Rue Des Hirondelles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 08800917H0004
Demandeur
GAEC DE BOINROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Hirondelles, le permis de construire n° 08800917H0004 a été délivré le 23 mars 2017 à Anould (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE BOINROCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1509, B1510, B35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Anould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 090 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 507 m² |
| Total | 3 230 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 090 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 507 m² |
| Total locaux | 3 090 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOINROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442532529
- SIRET
- 44253252900025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800917H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |