Permis de construire n° 08800916H0016 à Anould pour 43 m² de locaux, 462 Route De Saint-Die
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 08800916H0016
Demandeur
ROHRER PIERRE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anould (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800916H0016 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé 462 Route De Saint-Die. La demande émane de ROHRER PIERRE SARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 301 m² |
| Total | 258 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 301 m² |
| Total locaux | 258 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROHRER PIERRE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404267593
- SIRET
- 40426759300048
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITTE (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800916H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |