Permis de construire Logement N° 08800913S0012

Permis de construire n° 08800913S0012 à Anould pour 126 m² de logement, 71 Rue Des Chardonnerets

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 08800913S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08800913S0012, délivré le 28 août 2013 à Anould (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 71 Rue Des Chardonnerets.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK264, AK263. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anould est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK264 AK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 71 m² 55 m² 0 m² 0 m² 126 m² 441 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 370 m² 71 m² 55 m² 0 m² 55 m² 71 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANOULD (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800913S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue Des Chardonnerets, à Anould (88650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800913S0012, déposé en mairie d'Anould.

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