Permis de construire Locaux N° 08800513S0002

Permis de construire n° 08800513S0002 à Allarmont pour 15 m² de locaux, 4 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Gambetta, à Allarmont (88110).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800513S0002, déposé en mairie d'Allarmont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 08800513S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08800513S0002, délivré le 23 décembre 2013 à Allarmont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Gambetta.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1831. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allarmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allarmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allarmont Code postal 88110 Identifiant INSEE 88005
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	925 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	940 m²
Total	925 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	620 m²	0 m²	0 m²	620 m²
dont Hôtels	620 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Autres activités	305 m²	15 m²	15 m²	320 m²
dont Entrepôt	305 m²	15 m²	15 m²	320 m²
Total locaux	925 m²	15 m²	15 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALLARMONT (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08800513S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Gambetta, à Allarmont (88110).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800513S0002, déposé en mairie d'Allarmont.

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PC n°08800512S0001 Logement Autorisé

Rue Des Jayolles La Sciotte

Allarmont (88110)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 96 m² SDP

PC n°08800515S0001 Logement Commencé

Rue De La Sciotte Pres Du Battant

Allarmont (88110)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 291 m² SDP

PC n°08800517H0002 Locaux Terminé

21 Rue De La Hautre Cote

Allarmont (88110)

Extension sans transformation

17 juil. 2017 28 m² SDP

PC n°08800518H0001 Locaux Autorisé

4 Rue Gambetta

Allarmont (88110)

Transformation avec extension

31 juil. 2018 30 m² SDP

PC n°08800520H0005 Logement Terminé

La Basse Du Four

Allarmont (88110)

Transformation sans extension

20 janv. 2021 149 m² SDP

PC n°08800520H0007 Logement Terminé

Rue Du Meix De La Basse

Allarmont (88110)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 130 m² SDP

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