Permis de construire Locaux N° 08720522D0004

Permis de construire à Le Vigen pour 863 m² de locaux - 1B Impasse De La Lande

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 septembre 2022 · Dossier PC n° 08720522D0004 · Demandeur : CHAPOFRAIS 24

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08720522D0004, délivré le 22 septembre 2022 à Le Vigen (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1B Impasse De La Lande, Le Vigen (87110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAPOFRAIS 24. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 585 m² de commerce, 278 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI37.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/09/2022
Surface du terrain
15 000 m²
Surface créée
863 m²
Variation nette
+863 m²
Surface totale après
863 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Vigen

Adresse
1B Impasse De La Lande, Le Vigen (87110)
Commune
Code postal
87110
Département
Parcelles cadastrales
AI37
Code INSEE
87205

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Entrepôts 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAPOFRAIS 24
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
892210162
SIRET
89221016200012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720522D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87205 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B Impasse De La Lande, Le Vigen (87110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720522D0004, instruit par la commune de Le Vigen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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