Permis de construire Locaux N° 08720318M5597

Permis de construire à Vicq-sur-Breuilh pour 412 m² de locaux - Laurerie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 08720318M5597

Demandeur

GAEC DONZEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08720318M5597, délivré le 12 juillet 2018 à Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laurerie, Vicq-sur-Breuilh (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DONZEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 097 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Vicq-sur-Breuilh

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laurerie

Territoire administratif

Commune
Vicq-sur-Breuilh Code postal 87260 Identifiant INSEE 87203
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DONZEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
832983902
SIRET
83298390200012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VICQ-SUR-BREUILH (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720318M5597
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laurerie, Vicq-sur-Breuilh (87260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DONZEAU et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720318M5597, instruit par la commune de Vicq-sur-Breuilh.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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