Permis de construire Locaux N° 08720316M5572

Permis de construire n° 08720316M5572 à Vicq-sur-Breuilh pour 358 m² de locaux, Souffas

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 08720316M5572

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08720316M5572 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Souffas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Breuilh est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 410 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2017

Localisation du projet à Vicq-sur-Breuilh

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souffas

Territoires administratifs

Commune
Vicq-sur-Breuilh Code postal 87260 Identifiant INSEE 87203
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 700 m²
Total 342 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 342 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 700 m²
Total locaux 342 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICQ-SUR-BREUILH (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720316M5572
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Souffas, à Vicq-sur-Breuilh (87260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720316M5572, déposé en mairie de Vicq-sur-Breuilh.

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