Permis de construire n° 08720215D5844 à Veyrac pour 169 m² de logement, 30 All De La Grange De Boeil La Gautaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 janvier 2016
Dossier PC n° 08720215D5844
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08720215D5844 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2016 à Veyrac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 All De La Grange De Boeil La Gautaud.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1815, E1813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gautaud
Territoires administratifs
- Commune
- Veyrac Code postal 87520 Identifiant INSEE 87202
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYRAC (87520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720215D5844 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |