Permis de construire Logement N° 08720121D7078

Permis de construire à Verneuil-sur-Vienne pour 3 553 m² de logement - Rue De Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 08720121D7078

Demandeur

NOALIS

Cette page présente le permis de construire n° 08720121D7078, délivré le 7 février 2022 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Limoges, Verneuil-sur-Vienne (87430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 30 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 19 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM535, ZM608, ZM609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 384 m²

Surface créée

3 553 m²

Variation nette

+3 553 m²

Surface totale après

3 553 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM535 ZM608 ZM609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²
Total 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 30
Logements collectifs 18
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 19 1 - 48
- 25,0 % 33,3 % 39,6 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720121D7078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (30 individuels, 18 collectifs), pour 3 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Limoges, Verneuil-sur-Vienne (87430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOALIS et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 19 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720121D7078, instruit par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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